Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 19/01/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les prévisions de création et de suppression de postes dans les écoles du département du Val-d'Oise. Elle attire son attention sur la situation difficile de ce département, un des plus jeunes de France, un département ayant accumulé le plus de retard dans l'équipement scolaire et sportif, un département comportant de très nombreuses grandes cités où sévissent crise sociale et retards scolaires. Elle lui fait remarquer que malgré cette situation supposant un véritable plan d'urgence pour l'école, les seuils d'ouverture sont fixés à 28 élèves en classes élémentaires et 30 en classes maternelles. Elle lui fait remarquer que dans de telles conditions, 38 fermetures en classes élementaires et 8 en maternelles sont prévues afin de permettre l'ouverture de 23 classes élémentaires, 8 maternelles et que 11 classes élémentaires et 14 maternelles ont fait l'objet d'un blocage. Elle lui
fait part de l'insuffisance dramatique de moyens pour corriger les inadaptations, rattraper les retards du Val-d'Oise, puisque 15 nouveaux postes seulement sont prévus au titre de la dotation ministérielle pour la rentrée 95. Elle lui demande un réexamen de cette situation, la mise sur pied d'un véritable plan d'urgence avec comme première mesure l'attribution de 50 postes supplémentaires pour éviter toutes les fermetures prévues et la définition de nouvelles mesures afin d'appliquer les normes d'ouvertures au seuil de 25 élèves par classe.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/02/1995
Réponse. - La rentrée scolaire de 1995 dans le premier degré est marquée par la poursuite de la baisse des effectifs : moins 2 800 élèves pour 1995, pour moins 8 000, seulement, en septembre 1994. Or, si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuent de croître dans trente-six départements où il faudra accueillir 16 000 élèves de plus. Cette situation contrastée et l'absence de création d'emplois de professeur des écoles en loi de finances, rend indispensable le redéploiement des moyens entre départements, les départements qui perdent des élèves ou qui bénéficient d'une excellente dotation doivent donner des postes d'enseignant du premier degré à ceux qui gagnent des élèves. En ce qui concerne plus particulièrement le département du Val-d'Oise, il a eu à faire face à une forte croissance démographique jusqu'en 1991. Depuis cette date, l'évolution démographique s'est inversée et est devenue négative lors des rentrées 1992, 1993 et 1994. Pour la rentrée 1995, on s'attend à une très faible reprise démographique. En dépit de la diminution des effectifs, la dotation du Val-d'Oise a continué à être abondée afin d'améliorer les conditions d'enseignement. C'est dans ce contexte que, pour la rentrée scolaire 1995 il a été finalement décidé d'abonder de quinze emplois d'enseignant du premier degré la dotation départementale du Val-d'Oise. Grâce aux mesures de création de postes prises ces cinq dernières années, 513 en tout depuis la rentrée 1990, les conditions de scolarisation évoluent favorablement dans le Val-d'Oise, comme l'indique la progression du taux d'encadrement global qui permet d'appréhender l'ensemble des moyens consacrés au premier degré. Celui-ci est, en effet, passé de 4,66 en 1990 à 4,95 postes pour 100 élèves en 1994 et reste nettement supérieur au taux d'encadrement de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (4,80 postes pour 100 élèves). On peut même constater qu'à cet égard le Val-d'Oise se place en deuxième position au sein du groupe des départements les plus urbanisés. Dans ces conditions la rentrée scolaire 1995 devrait se dérouler convenablement.
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