Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 02/02/1995

M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de créer des postes supplémentaires d'instituteurs spécialisés au profit des établissements d'éducation spécialisés, instituts médico-éducatifs et instituts médico-professionnels (IME et IMPro) qui accueillent des enfants handicapés. Il semble que nombre de ces établissements ne disposent pas d'un nombre de professeurs suffisant pour assurer un enseignement satisfaisant à ces enfants. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre exact de postes créés à ce jour, et parmi ceux-ci le nombre affecté aux établissements spécialisés ouverts dans le département de l'Oise. Il souhaite également connaître avec précision les perspectives de son action dans ce domaine.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/03/1995

Réponse. - Conformément aux dispositions de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, la scolarisation des enfants handicapés peut être assurée soit par intégration en milieu scolaire ordinaire lorsque la situation de l'enfant le permet, soit en établissements spécialisés. Pour l'année scolaire 1992-1993 en France métropolitaine, plus de 5 000 emplois d'enseignants spécialisés du 1er degré sont affectés dans les établissements médicaux, médico-éducatifs et sociaux éducatifs, dont 2 370 instituteurs spécialisés publics (titulaires du CAPSAIS) en exercice dans les seuls établissements médicaux et médico-éducatifs sous convention ou protocole. Pour ce qui concerne le département de l'Oise en particulier, la situation arrêtée par les services académiques au 30 septembre 1994 fait apparaître 56 emplois d'enseignants spécialisés affectés dans ces structures.

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