Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 02/02/1995
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) du Limousin. Compte tenu de l'augmentation régulière du nombre d'enseignants en formation sur les trois sites de l'IUFM du Limousin, la qualité des formations proposées ne saurait être maintenue sans l'octroi de moyens suffisants. Il lui demande donc d'accorder à l'IUFM du Limousin une subvention de fonctionnement correspondant à ses besoins réels afin que les enfants et les jeunes de notre région bénéficient d'enseignants le mieux formés possible.
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Transmise au ministère : Enseignement supérieur
Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 30/03/1995
Réponse. - Les instituts universitaires de formation des maîtres sont des établissements d'enseignement supérieurs placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les subventions de fonctionnement des IUFM sont calculées, notamment, en tenant compte de l'évolution des effectifs en formation dans ces instituts. Les effectifs des IUFM incluent les étudiants de première année et les professeurs stagiaires affectés en deuxième année et ce pour l'ensemble des formations inscrites à la carte des formations. L'augmentation régulière des effectifs constatée à l'IUFM de Limoges a conduit le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à notifier à cet établissement une dotation de fonctionnement de 4 094 000 francs pour l'année universitaire 1994-1995, soit une dotation en légère progression par rapport à celle de l'année universitaire 1993-1994.
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