Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 02/02/1995
M. Jean-Pierre Blanc partageant les perspectives de son action ministérielle relative à l'avenir de la presse écrite, précisées le 2 décembre 1994 (Stratégies) où il indiquait notamment que " la presse écrite va être au coeur des préoccupations du ministère dans les mois qui nous séparent de la présidentielle " demande à M. le ministre de la communication de lui préciser notamment les perspectives de son action ministérielle à l'égard des " insuffisances de la distribution ". Il indiquait en effet, à juste titre, " qu'une réforme de notre système de distribution est inéluctable " et que, souhaitant notamment développer le portage à domicile des journaux, il ferait " des propositions précises en janvier 1995, à la suite des conclusions des groupes de travail sur la profession, mis en place par son prédécesseur en juillet 1994 et dont les rapports devaient lui être remis en décembre. Il souligne effectivement l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la mise en oeuvre rapide d'une réforme du système de distribution de la presse, parallèlement à l'autre réforme qu'il avait annoncée relative aux coûts de production, s'agissant des " deux problèmes majeurs actuels ".
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Réponse du ministère : Communication publiée le 02/03/1995
Réponse. - Le système des aides publiques à la presse a déjà suscité rapports et réflexions divers. Parmi les contributions les plus marquantes sur le sujet, il faut citer le rapport Serisé en 1972, le rapport Vedel en 1979, le rapport Laurent en 1980 ou le rapport de la Cour des comptes de 1985 et plusieurs rapports parlementaires (rapports Cluzel en 1992 et 1994, rapport Péricard en 1992). Le dispositif des aides s'inscrit dans une organisation générale des activités de presse inspirée du sentiment commun qu'il convient de favoriser la diffusion de la presse, d'assurer le pluralisme des titres et l'indépendance des éditeurs. La réalité des difficultés actuelles du secteur, dans un environnement qui se modifie très rapidement, invite à une confrontation des modalités de l'aide avec ses objectifs initiaux et les résultats obtenus. Son poids budgétaire - évalué à 6,5 milliards de francs - comme son importance relative dans l'économie du secteur - plus de 10 p. 100 du chiffre d'affaires - paraissent ainsi justifier une analyse approfondie de son fonctionnement et de ses effets : plus aidée que dans la plupart des pays européens comprables, moins diffusée et moins lue, la presse française a des assises financières plus fragiles et les modalités de l'aide ont plus visé à alléger les surcoûts constatés qu'à favoriser en profondeur l'évolution de structures d'exploitation particulièrement lourdes. Au demeurant, bien que le traitement économique de la presse relève, dans le cadre européen, du principe de subsidiarité, sinon de l'exception culturelle, le développement progressif d'un cadre communautaire remet profondément en cause les mécanismes traditionnels et les points d'appui de l'aide publique à la presse (régulation tarifaire des prestataires publics de services et taux de TVA notamment). Enfin, les perspectives ouvertes par la numérisation et l'informatique invitent les professionnels de la presse et du livre à réfléchir aux modes d'organisation et d'accès à l'information écrite. C'est pourquoi le Premier ministre, particulièrement soucieux de favoriser les conditions d'adaptation de la presse à son nouvel environnement social, économique et technologique, a proposé qu'une réflexion soit conduite, en association avec les milieux professionnels de la presse écrite en vue, d'une part, de dresser un état de la situation et du régime économique de la presse, et d'autre part, de préconiser les mesures, publiques et privées, susceptibles d'influer de manière positive sur son avenir. Dans cette optique, le ministre de la communication a installé, le 12 juillet dernier, les groupes de travail chargés de conduire cette réflexion qui s'organise autour de quatre grands thèmes fondamentaux pour l'avenir de la presse écrite : le financement et la fiscalité des entreprises de presse, l'équilibre d'exploitation des entreprises, la place de la presse écrite dans la société, l'évolution de la presse écrite dans la perspective des nouvelles technologies multimédias. Au sein de chaque groupe de travail, les travaux ont été conduits par quatre personnalités, reconnues pour leur expérience professionnelle et leur compétence dans le secteur de la presse. Elles ont bénéficié du concours de quatre rapporteurs choisis parmi les hauts fonctionnaires et les grands corps de l'Etat, n'exerçant pas de responsabilités directes dans la gestion des politiques publiques d'aide à la presse. Ces travaux ont abouti, courant janvier 1995, à la remise de conclusions à l'intention tant de la profession que des pouvoirs publics, visant à aider le secteur de la presse écrite à retrouver des assises saines, et à assurer les bases de son développement. Sur la base de ces recommandations, le Gouvernement déterminera sa position sur l'ensemble des questions posées. ; à aider le secteur de la presse écrite à retrouver des assises saines, et à assurer les bases de son développement. Sur la base de ces recommandations, le Gouvernement déterminera sa position sur l'ensemble des questions posées.
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