Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 09/02/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la politique de création d'entreprises. Il le remercie de bien vouloir lui préciser depuis 1993 le nombre d'entreprises créées et, si cela est possible aux vues des statistiques existantes de lui détailler ces chiffres par secteur d'activité, par taille et par régions ou département.
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Réponse du ministère : Entreprises publiée le 20/04/1995
Réponse. - Selon les statistiques de l'ANCE (Agence nationale pour la création et le développement de nouvelles entreprises), 183 822 entreprises ont été créées (hors reprises et réactivations) sur l'ensemble de la France métropole et des DOM-TOM, en 1994 contre 170 993, en 1993. L'année 1994 enregistre donc une progression sensible par rapport à l'année précédente. Cette progression est d'autant plus remarquable qu'elle succède à trois années consécutives de baisse. Cette amélioration ne concerne pas seulement les créations pures, mais tous les types de création. On note une hausse de 12 p. 100 des réactivations d'entreprises sur la même période ainsi qu'une augmentation de 3 p. 100 des reprises. En 1993, on remarque une hausse importante de créations dans certains secteurs d'activité, comme celui de commerce-réparation et des services aux entreprises. Cette croissance se confirme pour l'année 1994 : dans le secteur de commerce-réparation, on enregistre 87 815 créations d'entreprises (créations pures, reprises et réactivations) en 1993 contre 93 977 en 1994, soit une évolution de p 7 p. 100 ; dans les services aux entreprises, 47 972 créations en 1993 contre 51 626 en 1994 (p 7,6 p. 100) ; dans l'industrie, 25 177 créations en 1993 contre 27 050 en 1994 (p 7,4 p. 100) ; dans la construction, 33 563 créations en 1993 contre 37 745 en 1994 (p 12,4 p. 100) ; dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants, 31 024 créations en 1993 contre 32 147 en 1994 (p 3,6 p. 100) ; dans les transports, 10 383 créations en 1993 contre 11 143 en 1994 (p 7,3 p. 100) ; dans les services aux ménages, 37 583 créations en 1993 contre 40 497 en 1994 (p 7,7 p. 100). En ce qui concerne leur répartition géographique, toutes les régions enregistrent une progression des créations pures en 1994. Cette hausse ne concerne pas en priorité les régions qui ont un fort taux de création ; on note une progression importante dans le Massif central, dans l'est et dans l'ouest de la France. Concernant les reprises, les résultats sont plus diversifiés, variant de p 18 p. 100 pour la Bourgogne, qui est une région traditionnellement à fort taux de reprise, à une évolution négative de - 6 p. 100 pour le Limousin qui est aussi une région à fort taux de reprise. L'évolution des réactivations est positive, comme pour les créations pures, mais les contrastes sont plus forts.
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