Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 09/02/1995

M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les préoccupations exprimées par les responsables de la mission locale pour l'insertion des jeunes de 16 à 25 ans d'Angoulème et les permanences d'accueil d'information et d'orientation, (PAIO) de Barbezieux, Cognac, Confolens et Ruffec à l'égard des difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur mission. En effet, compte-tenu de la diminution de l'enveloppe budgétaire finançant les actions de formation à destination des jeunes non qualifiés, de la suppression dans certaines structures d'accueil des postes d'accompagnement des publics en situation les plus précaires et de la mise en place prévue par la loi quinquennale des " espaces-jeunes emploi-formation " les moyens humains et financiers mis à dispositions s'avèrent insuffisants. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il envisage de mettre en oeuvre visant à permettre aux missions locales pour l'insertion professionnelle des jeunes et aux PAIO de faire face aux besoins grandissant des jeunes en matière d'emploi et leur apporter les réponses qu'ils sont en droit d'attendre.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 20/07/1995

Réponse. - Soucieux de développer l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté, le Gouvernement poursuit en 1995 une politique volontariste qui se traduit par une augmentation des moyens destinés au financement des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes. C'est ainsi qu'au plan national, les crédits de fonctionnement attribués par l'Etat à ces structures d'accueil s'élèvent à 420 MF. Ce montant est en nette augmentation par rapport à la dotation de l'année 1994 qui était de 330 millions de francs. Cet effort permet un renforcement et un développement du réseau d'accueil ; ainsi vingt nouvelles missions locales seront créées au cours de cette année. Comme le souhaite l'honorable parlementaire, le Gouvernement a affecté, dès le mois de mars 1995, 400 millions de francs à la création de 10 000 places supplémentaires de formation des jeunes dans le cadre du crédit de formation individualisé (CFI). Afin de renforcer le réseau des correspondants de cette mesure, une dotation de 16,445 MF destinée au financement de cent postes a été décidée. La région Poitou-Charentes a bénéficié à ce titre d'une enveloppe complémentaire de 1,4 MF. Le département de la Charente, pour sa part, a également bénéficié de cet effort ; ainsi, aucune suppression de postes d'accompagnement de public en situation précaire n'a été enregistrée. Au surplus, il faut rappeler qu'il revient aux missions locales et aux permanences d'accueil, de demander le bénéfice des moyens supplémentaires prévus pour la mise en place des espaces-jeunes : mise à disposition d'agents de l'ANPE et moyens informatiques. Les mesures, qui ont contribué à la réduction du chômage des jeunes de moins de vingt-cinq ans, - 9,8 p. 100 sur la période de mai 1994 à mai 1995 -, seront prochainement complétées par de nouveaux dispositifs préparés en concertation avec les partenaires sociaux.

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