Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 09/02/1995

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le développement des emplois liés au tourisme. Il le remercie de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer en faveur de la formation et des aides aux entreprises spécialisées dans ce secteur d'activité.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 04/05/1995

Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention sur la nécessité d'encourager le développement des emplois liés au tourisme, en mettant en oeuvre des dispositifs adaptés en matière de formation et d'aide à l'emploi. Le tourisme constitue effectivement un secteur d'activité fortement créateur d'emplois et notamment d'emplois peu qualifiés, qu'il s'agisse des emplois directs, qui correspondent au secteur touristique au sens strict (agences de voyage, hôtels et restaurants, établissements thermaux et de thalassothérapie, offices publics de tourisme...), des emplois indirects qui sont créés dans les activités concourant à la consommation touristique intérieure (équipements divers, transports, alimentation, habillement...), ou des emplois induits qui sont dus aux consommations des personnes tirant leur revenu du tourisme. Le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle intervient en faveur de ces secteurs d'activité grâce aux nombreuses mesures d'aide à l'emploi et à la formation. Ainsi, les dispositifs d'exonération de charges sociales et d'aide à l'embauche liés à l'embauche de jeunes en contrat d'apprentissage ou de qualification, sont largement utilisés par les employeurs de l'hôtellerie et de la restauration. La création d'emplois peu qualifiés dans ces secteurs est également facilitée par la mesure d'exonération totale ou partielle des cotisations d'allocations familiales pour les emplois dont la rémunération est inférieure à 130 p. 100 du SMIC. S'agissant du travail saisonnier, fréquent dans ce secteur, la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, a introduit la possibilité d'organiser le travail à temps partiel sur une base annuelle, avec le bénéfice de l'abattement de 30 p. 100 sur les cotisations patronales de sécurité sociale, ce qui doit inciter les employeurs à transformer certains emplois saisonniers en contrat à durée indéterminée. L'utilisation des contrats emploi-solidarité, qui permettent aux personnes en difficulté d'exercer une activité utile à la collectivité telle que la réhabilitation du patrimoine naturel ou architectural, joue également un rôle positif relevé par de nombreux élus locaux, en particulier dans les communes rurales disposant de faibles ressources financières. Enfin, s'agissant de la formation aux métiers du tourisme, un contrat d'études prospectives est en cours, afin d'identifier les qualifications requises par le développement des activités touristiques, mettre en place les filières de formation adaptées aux besoins du sceteur et les moyens de financement correspondants.

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