Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 09/02/1995
M. Roland Bernard demande à M. le ministre des affaires étrangères si la France envisage de signer un traité d'entente, d'amitié et de coopération avec la République de Macédoine. En effet, depuis la disparition du bloc soviétique, la France a signé plusieurs traités d'amitié avec des pays d'Europe centrale et orientale, ces traités constituent un gage d'intégration européenne pour des pays qui nous sont proches culturellement et politiquement. La République de Macédoine réunit, elle aussi, les conditions nécessaires pour pouvoir prétendre, dans l'esprit des engagements souscrits dans l'acte final d'Helsinki et dans la Charte de Paris, à un rapprochement avec la France. Cela pourrait être bénéfique pour nos deux peuples et contribuer à la stabilité et au développement d'une Europe affranchie de ses divisions. Quelles initiatives entend-il proposer pour accélérer l'élaboration et la signature d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Macédoine.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/04/1995
Réponse. - Depuis l'indépendance de la Macédoine, la France n'a pas ménagé ses efforts pour tenter de résoudre les difficultés qui s'opposent à son insertion pleine et entière dans la communauté internationale. La France a été, avec le Royaume-Uni et l'Espagne, à l'origine de la résolution du Conseil de sécurité, qui a permis l'admission de ce pays à l'ONU sous le nom provisoire " d'ancienne République yougoslave de Macédoire ". Elle a noué très tôt avec cet Etat des relations diplomatiques et accrédité un ambassadeur résident. Comme le sait l'honorable parlementaire, la Macédoine n'a conclu, à ce jour, que des accords spécifiques de coopération et aucun traité cadre d'amitié et de coopération. Un tel traité n'est d'ailleurs pas indispensable pour développer entre les deux pays une coopération dense. Les deux pays sont actuellement en contact pour régler le problème posé par la succession des traités liant la France et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, au moment de l'indépendance de la Macédoine.
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