Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 09/02/1995
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des consulats d'Annaba et d'Oran, en Algérie. Il se demande si la fermeture complète de nos deux représentations dans ces deux villes ne va pas accroître le danger et l'insécurité auxquels sont exposés nos compatriotes. Il souhaiterait connaître, avant toute décision, le nombre de Français encore présents dans ces deux régions. Ne serait-il pas possible de les réunir pour faire le point des problèmes qui se posent à eux ? Cette rencontre pourrait se faire en présence des délégués au Conseil supérieur et des sénateurs des Français de l'étranger.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/04/1995
Réponse. - Les motifs qui ont conduit le Gouvernement à décider la mise en sommeil des consulats généraux de France à Oran et Annaba sont simples et clairs et répondent à des considérations de sécurité. La protection des immeubles et des agents ne pouvait plus être assurée : le fonctionnement même des consulats se trouvait menacé. Cette décision a été prise après que toutes les conséquences en furent pesées, et d'abord en ce qui concerne les Français qui résident encore dans les deux circonscriptions consulaires. Ces compatriotes ont été avertis par des lettres individuelles des difficultés croissantes que nos représentations rencontraient dans l'exercice des compétences consulaires. Celles-ci sont désormais exercées à partir d'Alger : cette situation ne devrait pas avoir de conséquences marquées en ce qui concerne une partie de l'activité consulaire, notamment le paiement des pensions, l'immatriculation, mais il est bien certain que cela complique la délivrance de documents qui exigent la comparution personnelle de l'intéressé. C'est dans l'optique de l'exercice le plus large des compétences consulaires que la formule de la mise en sommeil a été retenue, en ce qu'elle permet de maintenir la plus grande souplesse et les actions les plus variées en fonction de l'évolution de la situation.
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