Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - R.D.E.) publiée le 16/02/1995
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation anormalement précaire des instituteurs stagiaires. Ces personels effectuent en effet le même service que les professeurs des écoles titulaires, notamment dans les zones d'enseignement les plus difficiles, sans bénéficier toutefois du même traitement que ceux-ci ni d'aucune perspective d'être titularisés. Ils doivent au demeurant se réinscrire à l'ANPE à chaque fin d'année scolaire sans garantie d'être réemployés comme instituteurs stagiaires l'année suivante. Cette situation est d'autant moins acceptable qu'elle n'est pas marginale. Dans certains académies les personnels de cette catégorie représentent en effet une fraction très importante des effectifs d'instituteurs. Or, paradoxalement, on constate qu'il y a beaucoup plus de candidats reçus aux concours des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) que de postes correspondants de professeurs des écoles offerts réellement. Par la combinaison de ces deux situations, l'Etat apparaît comme se défaussant de plus en plus de son rôle en matière d'éducation nationale, d'abord en formant plus de maîtres qu'il ne souhaite en titulariser, ensuite en employant abondamment des stagiaires qui ne bénéficient donc jamais des traitements et des garanties légitimes offerts aux personnels de l'éducation nationale. Il lui demande en conséquence de lui faire part d'abord des taux d'instituteurs stagiaires employés, notamment, dans les académies de la région parisienne ; ensuite de l'assurer qu'il prendra toutes les dispositions réglementaires et législatives nécessaires pour remédier au mieux à cette situation excessivement anormale surtout pour les personnes qui, ayant réussi le concours des IUFM mais figurant sur la liste complémentaire, exercent la fonction d'instituteur stagiaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/03/1995
Réponse. - Le nombre de postes offerts au concours de recrutement de professeurs des écoles (ex-institeurs) a pour objet de pourvoir les postes vacants à la rentrée suivante. Dans les concours organisés par la fonction publique, le nombre de places est normalement inférieur au nombre de candidats qui se présentent. L'inscription sur la liste complémentaire du concours externe de professeurs des écoles ne donne a priori aucun droit à une nomination immédiate et encore moins à une intégration automatique dans le corps des professeurs des écoles. L'appel à des candidats inscrits sur la liste complémentaire est fonction du nombre de démissions sur la liste principale et du nombre de postes non pourvus à la rentrée ou qui deviendront vacants en cours d'année scolaire. Les personnels recrutés sur le terrain sont appelés à suivre leur formation professionnelle à l'IUFM pendant l'année scolaire qui suit leur recrutement. Ils sont ensuite titularisés professeurs des écoles. Dans les académies de Paris, Créteil et Versailles le pourcentage de professeurs des écoles stagiaires recrutés pendant l'année 1993-1994 par rapport au nombre d'emplois d'instituteur et de professeur des écoles était égal à 0,7 p. 100.
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