Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 23/02/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur les possibilités d'apprentissage que peut offrir l'armée aux jeunes incorporés qui ne disposent pas d'une formation professionnelle précise, lors de leur arrivée dans leur régiment. Les dix mois de service national pourraient alors leur permettre d'acquérir des connaissances professionnelles sanctionnées par un certificat valable et reconnu au plan civil. Il le remercie de lui préciser si une réflexion a été engagée en ce sens.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 13/04/1995
Réponse. - Le plan d'action pour le service national, présenté par le ministre d'Etat, ministre de la défense, le 12 octobre 1994, comporte un ensemble de nouvelles mesures destinées à apporter des réponses aux attentes des jeunes, en matière de formation et d'insertion professionnelle. C'est dans le cadre de la mise en oeuvre de ces mesures que le ministère de la défense et le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont signé, le 21 novembre 1994, avec le concours de la délégation interministérielle à l'insertion des jeunes, une convention de coopération visant à accueillir, informer, orienter et former certains jeunes appelés. S'agissant de la formation des jeunes appelés, deux dispositifs ont été mis en place : le volontariat service long (VSL) " spécialiste " et le VSL " pré-qualification ". L'option VSL " spécialiste " permet à des jeunes appelés volontaires de parvenir dans des spécialités pour lesquelles la fonction tenue au sein des armées correspond à un métier civil, à une qualification professionnelle, sanctionnée par un titre professionnel reconnu. La formation nécessaire est dispensée soit dans un cadre purement militaire, soit avec la participation de l'AFPA ; des accords avec les branches professionnelles concernées favorisent le recrutement ultérieur de ces jeunes dans les métiers considérés. Ce dispositif doit concerner au moins 30 000 jeunes dans les cinq ans. Ses modalités pratiques, notamment de durée, sont les mêmes que pour les VSL classiques. Dans le cadre de l'option " pré-qualification ", les jeunes en difficulté ou en échec professionnel peuvent souscrire, à l'issue de leur service militaire, un VSL de quatre ou six mois durant lequel, tout en conservant leur statut militaire, ils bénéficient de formations préqualifiantes. Celles-ci, choisies en fonction des ressources locales, sont dispensées par l'AFPA ou d'autres opérateurs, dans le cadre et dans le respect des nouvelles compétences des conseils régionaux. Cette mesure devra concerner 20 000 jeunes dans les cinq prochaines années. Les premiers contrats sont en cours de signature. Par ailleurs, s'adressant à des jeunes en grande difficulté, la lutte contre l'illettrisme sera amplifiée et intégrée dans les programmes des unités. Ce dispositif sera étendu, d'ici un an, aux 4 000 appelés dits de niveau 1 à 3, c'est-à-dire ceux qui ne savent réellement ni lire ni écrire. Une méthode adaptée aux problèmes spécifiques de ces jeunes gens doit être mise au point par le groupe permanent de lutte contre l'illettrisme.
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