Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 23/02/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur la situation des jeunes appelés sous les drapeaux alors qu'ils suivent des stages d'apprentissage. Compte tenu du développement de ses filières et du fait que bien souvent les jeunes appelés se voient proposer un emploi au terme de leur stage, il lui demande si une formule systématique d'incorporation dans un régiment proche de leur lieu de travail ne peut pas être instaurée. Ainsi, l'apprenti serait en mesure de ne pas être totalement coupé de son milieu professionnel pendant son temps de service national.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 30/03/1995
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est très attentif aux problèmes rencontrés par les assujettis au service national, et, en particulier, par les jeunes gens en formation d'apprentissage au moment de leur incorporation. En effet, la direction du service national veille notamment à ce que, dans la quasi-totalité des cas, la date d'appel au service national actif de ces jeunes gens leur permette de mener à bien leur formation. En ce qui concerne le lieu d'affectation et l'emploi occupé, il est tenu compte, dans la mesure du possible, du volontariat et de la motivation exprimés par les intéressés ainsi que de leur spécialité civile professionnelle, quand celle-ci correspond à un emploi militaire (coiffure, mécanique, métiers du bâtiment, etc.). Toutefois, les besoins des armées ne permettent pas toujours d'affecter les intéressés sur le lieu même où a été dispensée la formation. En effet, il n'y a pas d'unités militaires dans tous les départements, et les procédures d'affectation au service actif sont soumises à des contraintes multiples (qualification, situation familiale...) qui ne permettent pas d'assurer systématiquement une affectation rapprochée. Enfin, il est à souligner que les jeunes gens concernés, présents sous les drapeaux, ont à leur disposition, au sein de leur unité d'affectation, un officier conseil dont l'une des tâches principales consiste à assurer l'interface avec le monde du travail, afin de permettre aux appelés de retourner à la vie civile dans les meilleures conditions possibles.
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