Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 02/03/1995
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de la régulation budgétaire récemment décidée par le Gouvernement entraînant un gel de 20 milliards de francs. Il s'étonne de cette disposition alors que les crédits avaient été récemment votés par le Parlement. Il souhaiterait savoir comment le ministère des affaires étrangères va se trouver affecté par ces mesures et notamment si l'enseignement français à l'étranger et la coopération culturelle subiront une réduction des montants de dépenses engagées. Par ailleurs, les investissements prévus au cours de l'exercice 1995 seront-ils également atteints par cette mesure ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 04/05/1995
Réponse. - Il convient de rappeler qu'aucune annulation de crédits n'a été décidée du fait de la régulation mise en place en 1995, le gel n'étant qu'une mesure conservatoire. La répartition de la régulation budgétaire à laquelle le budget du ministère des affaires étrangères est soumis, à hauteur de 501,9 MF, permet de préserver le respect des priorités du Gouvernement en matière d'action culturelle et linguistique, et notamment en ce qui concerne l'action audiovisuelle extérieure, de poursuivre l'assistance aux Français de l'étranger au travers des bourses et des dépenses de solidarité, de maintenir nos implantations diplomatiques et consulaires et de préserver les investissements prévus au cours de l'exercice 1995.
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