Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 02/03/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation des hôtels Méridien depuis l'acquisition par la société britannique Forte de la partie du capital détenue jusqu'alors par Air France. Elle lui rappelle que le 22 avril 1994 il lui avait affirmé qu'Air France " resterait actionnaire des hôtels Mériden et que les intérêts légitimes des salariés seraient préservés, ne serait-ce que dans la mesure où ils coïncident avec l'intérêt national ". Elle lui fait remarquer que le groupe Forte a annoncé un plan industriel qui se traduirait par le licenciement de la moitié des effectifs du siège qui passeraient de 107 à 40 employés. Elle lui précise que l'application d'une telle décision ne repose sur aucune justification d'ordre économique, mais entraînerait un véritable démantèlement transférant à Londres tous les centres de décision. Elle lui demande de lui préciser si ces mesures ont reçu son accord et, dans le cas contraire, de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour s'opposer à une restructuration ne correspondant ni aux intérêts de Forte, ni à ceux des employés qui durant vingt ans, par leur travail, ont fait de la chaîne Méridien un des fleurons de l'hôtellerie française dans le monde, ni à celui de l'intérêt national qui, après avoir capitulé devant les exigences de la Commission de Bruxelles, se trouve contraint à subir la loi d'une société britannique décidant de sacrifier les intérêts français.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/07/1996
Réponse. - Le processus de redressement qu'a engagé la compagnie nationale Air France et qui conditionne la pérennité de l'entreprise et le maintien de ses emplois comporte la cession d'actifs dont l'activité ne relève pas directement du transport aérien. La vente en 1994 de la société des Hôtels Méridien s'inscrit dans cette démarche. Au demeurant, cette cession fait partie des engagements pris par le Gouvernement envers la Commission européenne en contrepartie de l'autorisation du versement à Air France d'une dotation en capital de 20 milliards de francs. Le groupe Forte a été sélectionné au terme d'une procédure rigoureuse et transparente qui a permis une cession des parts détenues par la compagnie nationale dans les meilleures conditions financières, commerciales et juridiques. Cette vente s'est accompagnée d'un accord de coopération d'une durée de sept ans entre la compagnie et cette société dans les domaines de la réservation, de la publicité, de l'informatique et de l'hébergement des équipages. Par ailleurs, l'offre d'achat du groupe Forte comporte l'engagement de maintenir dans la catégorie " haut de gamme " les hôtels Méridien, d'en assurer le développement et de conserver le siège de la société à Paris. C'est ainsi que le groupe a entamé un programme de conversion sur trois ans d'hôtels Forte Grande en hôtels Méridien, a ouvert récemment deux nouveaux établissements sous contrat et a prévu d'investir 20 millions de francs pour la rénovation des trois hôtels implantés en France. Par ailleurs, il appartient à la société des Hôtels Méridien d'assurer l'adéquation de ses effectifs au niveau de son activité, dans le cadre des dispositions du code du travail et des accords collectifs dont il appartient aux pouvoirs publics de veiller au respect.
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