Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 09/03/1995
M. Robert Pagès appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures annoncées par M. l'inspecteur d'académie concernant la prochaine rentrée scolaire et considérées tant par la FCPE, la FEN et le FSU contraires à une véritable politique de lutte contre l'échec scolaire en Seine-Maritime d'autant qu'elles pénalisent très particulièrement les ZEP et les secteurs difficiles. Une motion demandant : - que les 27 postes à redonner au ministère restent attribués à la Seine-Maritime ; - la limitation des effectifs à 25 élèves par classe en école maternelle et élémentaire ; - l'attribution de moyens supplémentaires pour amorcer une réelle remontée du taux de préscolarisation à 2 ans ; - l'obtention d'un collectif budgétaire pour que soient assurés les besoins en enseignement des élèves de Seine-Maritime, a été adoptée par le conseil départemental de l'éducation nationale lors de sa réunion du 16 février 1995. Il souhaite en conséquence connaître quelles dispositions il compte prendre pour répondre aux légitimes revendications des parents d'élèves, des enseignants et de tous ceux qui ont le souci d'assurer la réussite scolaire des élèves.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/04/1995
Réponse. - La prochaine rentrée scolaire en ce qui concerne le premier degré sera marquée par la poursuite de la baisse des effectifs : moins 28 000 élèves pour 1995, pour moins 8 000, seulement, en septembre 1994. Or, si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuent de croître dans 36 départements où il faudra accueillir 16 000 élèves de plus. Cette situation contrastée rend indispensable le redéploiement des moyens entre départements. Les départements qui perdent des élèves ou qui bénéficient d'une excellente dotation doivent donner des postes d'instituteur à ceux qui gagnent des élèves. S'agissant du département de la Seine-Maritime, ce dernier connaît depuis quelques années une baisse sensible de ses effectifs. Ainsi, à la rentrée 1994, il y a eu une diminution de 1 384 élèves. Cette évolution se poursuivra en 1995, où l'on devrait accueillir 1 395 élèves de moins. C'est dans ce contexte qu'il a été finalement décidé de retirer 32 emplois d'enseigna
nt du 1er degré de la dotation départementale pour la rentrée 1995. Cette décision n'est pas de nature à détériorer des conditions de scolarisation favorables qui se traduisent, notamment, par un taux d'encadrement global " postes/effectifs " (4,96 postes pour 100 élèves), supérieur au taux d'encadrement de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (4,85 postes pour 100 élèves). Ce taux global devrait d'ailleurs s'améliorer à la rentrée scolaire 1995. Par ailleurs, l'une des grandes priorités affirmée au titre de la rentrée 1995 consistant à abaisser à 25, progressivement, les effectifs moyens des écoles maternelles situées en zones d'éducation prioritaires a bien été respectée lors de la préparation de la prochaine rentrée. Les prélèvements ont été pondérés dans la Seine-Maritime en fonction de cet objectif.
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