Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 16/03/1995
M. Georges Gruillot remercie M. le ministre de la fonction publique de bien vouloir lui préciser les suites que le Gouvernement entend réserver aux propositions émises par M. Philippe Langenieux-Villard dans le rapport consacré à l'amélioration des relations entre l'usager et l'administration qu'il vient de remettre.
- page 601
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 27/04/1995
Réponse. - Dans son rapport sur la simplification des relations entre l'usager et l'administration, M. Langenieux-Villard, député, a présenté au Premier ministre et au ministre de la fonction publique vingt-cinq propositions de réforme. Certaines d'entre elles sont en cours de réalisation. Il s'agit en particulier du développement des points publics, pour lesquels des moyens importants ont été dégagés, et de l'utilisation des nouvelles technologies, telle la visiophonie, permettant de relier les agents des points publics aux différentes administrations. Des expérimentations de tels réseaux devraient débuter prochainement, dans le cadre de l'appel à projets " autoroutes de l'information ". Il a également été demandé aux ministères d'élaborer des programmes d'amélioration des relations entre les administrations et les usagers sur une période de trois ans, à partir d'objectifs simples et concrets comme l'élargissement des horaires d'ouverture ou la réduction des délais d'attente ou de réponse. Une circulaire du Premier ministre du 23 février 1995 a précisé les modalités d'élaboration de ces programmes. Elle insiste sur la nécessité pour les services de mettre en oeuvre les instruments d'analyse et de suivi des besoins des usagers qui font souvent défaut actuellement. Elle souligne également la nécessité d'une évaluation régulière des progrès accomplis, suivant des méthodes préalablement définies. Elle précise, enfin, que les usagers devront être tenus informés de l'évolution de la réalisation des objectifs poursuivis. L'extension du paiement par carte bancaire aux préfectures a fait l'objet d'une attention particulière. Des solutions aux problèmes que cela pose sont actuellement recherchées. D'autres propositions sont en cours d'expertise, avant d'être présentées et discutées avec les partenaires concernés.
- page 1005
Page mise à jour le