Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 16/03/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les difficultés rencontrées par les orchestres permanents dans les régions. Les crédits de l'Etat ayant considérablement diminué la charge retombe sur les collectivités territoriales amenées à combler le déficit. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions de ses services en ce domaine, si l'on veut maintenir la diffusion de la musique de qualité dans toutes les régions françaises.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 18/05/1995
Réponse. - Il est rappelé à l'honorable parlementaire que l'aide de l'Etat aux orchestres nationaux et régionaux n'a nullement diminué au cours de ces trois dernières années. En effet, les subventions de fonctionnement consacrées à ces institutions se sont élevées, en 1993, à 179 millions de francs et, en 1994, à 185,5 millions de francs. Le montant global de l'aide de l'Etat sera porté à 189 millions de francs au titre du fonctionnement pour l'année 1995. Ces chiffres démontrent, comme l'a déjà indiqué le ministre de la culture et de la francophonie, la progression de l'effort de l'Etat dans ce secteur d'activité, malgré le contexte budgétaire difficile. On ne saurait par là-même considérer que les collectivités territoriales ont dû augmenter leurs efforts en faveur de la musique vivante afin de combler d'éventuels déficits provenant d'un retrait financier de l'Etat. Au contraire, chaque fois qu'un orchestre régional s'est trouvé dans une situation financière difficile pouvant remettre en cause son existence, l'Etat a augmenté sa participation de manière significative. Ainsi, l'Etat a contribué en 1994 à compenser financièrement le retrait unilatéral d'une collectivité territoriale de l'orchestre de Bretagne en accordant une subvention complémentaire de 500 000 francs. Cet effort financier sera reconduit en 1995. De même, une aide complémentaire de 600 000 francs sera attribuée en 1995 à l'orchestre d'Avignon afin de lui permettre de poursuivre et de développer son activité de diffusion musicale sur des bases financières consolidées.
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