Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 30/03/1995

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la rumeur circulant actuellement et qui tend à accréditer l'idée qu'un projet de taxation des véhicules à moteur Diesel, de l'ordre de 500 francs par cheval fiscal, serait actuellement à l'étude en vue d'une application dès l'été de cette année. Ces indications ne manquent pas de susciter une vive émotion, aussi lui demande-t-il de bien vouloir apporter toutes précisions à ce sujet de manière à apaiser les inquiétudes tant des particuliers que des professionnels de l'automobile.

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Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Économie publiée le 07/12/1995

Réponse. - La rumeur évoquée de l'application à partir de l'été de cette année d'une taxation des véhicules à moteur Diesel de 500 francs par cheval fiscal a été démentie par les faits. Cela étant, il n'est pas illégitime de s'interroger sur les avantages fiscaux dont bénéficient les véhicules à moteur Diesel, au regard en particulier des problèmes de nature industrielle et budgétaire que suscite leur importance croissante dans le parc automobile.

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