Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 06/04/1995
M. Robert Pagès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'urgence du classement en zone sensible du lycée professionnel Val-de-Seine, sis à Grand-Quevilly. En effet, les lycées Val-de-Seine se divisent en deux établissements : un lycée d'enseignement général et un lycée professionnel. Ils partagent les mêmes locaux et recrutent leurs élèves dans la même zone géographique. Il existe de nombreuses passerelles pédagogiques entre les deux structures. En septembre 1993, en raison d'un certain nombre d'incidents, le lycée d'enseignement général était classé en zone sensible et pas le lycée professionnel. Ce classement implique plusieurs dispositions : bonification indiciaire pour les personnels ; crédits supplémentaires pour le projet d'établissement ; dotation horaire plus importante. Le non-classement du lycée professionnel est vécu comme un préjudice pour les élèves et une injustice par les personnels, d'autant plus que les incidents à l'origine du classement concernaient des élèves du lycée professionnel. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir reclasser le lycée professionnel au même titre que le lycée d'enseignement général.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/07/1995
Réponse. - Il a été décidé de stabiliser la liste des établissements sensibles à 175 établissements pour la rentrée 1995. Toute entrée supplémentaire dans la liste devra donc être compensée par une sortie concomitante. Cette règle s'applique de manière impérative et systématique, y compris pour les annexes des établissements classés sensibles ainsi que pour les cités scolaires dont un seul des établissements a été classé sensible. En conséquence, il n'est pas possible dans l'immédiat de procéder à l'inscription du lycée Val-de-Seine du Grand-Quevilly sur la liste des établissements sensibles. Toutefois, conscient de la réalité des problèmes rencontrés par des établissements du type du lycée Val-de-Seine du Grand-Quevilly, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle prévoit de réexaminer la situation de chaque établissement afin d'apprécier la possibilité d'introduire des modifications dans la liste existante.
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