Question de Mme SELIGMANN Françoise (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 13/04/1995
Mme Françoise Seligmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les prévisions envisagées pour la rentrée scolaire du primaire dans la commune de Fontenay-aux-Roses dans les Hauts-de-Seine. Elle estime que ces prévisions ne répondent pas correctement aux exigences de la carte scolaire. Elle observe que si une ouverture de classe est prévue pour l'école élémentaire de la Roue A, une fermeture de classe est aussi prévue à l'école de la Roue B qui se situe en " zone sensible " et que les critères fixés en terme d'effectifs par l'académie, à savoir moins de vingt-sept élèves par classe, ne seront pas, selon les prévisions, toujours respectés. Elle constate, à titre d'exemple, qu'en ce qui concerne les écoles élémentaires des Pervenches et des Ormeaux, les effectifs seront supérieurs au minimum autorisé. Elle souhaite donc que des dispositions soient prises pour que les critères fixés en terme d'effectifs soient respectés pour les établissements scolaires de la ville de Fontenay-aux-Roses.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/05/1995
Réponse. - Le département des Hauts-de-Seine bénéficiera à la rentrée 1995 de 87 emplois supplémentaires. Dans ces conditions, la situation générale du département devrait poursuivre son amélioration. Quant à la situation des écoles élémentaires situées dans la ville de Fontenay-aux-Roses, il est rappelé que, en application de la déconcentration administrative les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques qui répartissent, après consultation des organismes et des partenaires intéressés, les moyens qui leur sont alloués, en fonction des priorités départementales.
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