Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 27/04/1995
M. Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de remplacement des personnels d'administration des établissements secondaires et universitaires ou des services administratifs de l'éducation nationale en congé statutaire. En règle générale, le rectorat n'assure la suppléance qu'au terme d'un délai de quinze jours d'absences et souvent à mi-temps. Une telle situation porte atteinte aux conditions d'accueil et de scolarisation des jeunes. Elle nuit au bon fonctionnement des établissements et des services administratifs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/07/1995
Réponse. - Les moyens de remplacement mis en 1995 à la disposition des recteurs comportent 1 100 emplois de titulaire-remplaçant, auxquels s'ajoutent des crédits de suppléance correspondant à 4 544 équivalents-temps plein (ETP), soit un total de 5 655 ETP. La répartition des moyens de remplacement entre les académies est établie en fonction de la dotation d'emplois ATOS déléguée à chacune d'elles, avec une pondération en faveur des académies nécessitant un soutien accru, du fait de leur situation dans le classement de l'ensemble des académies au regard de leurs charges et de leurs moyens. Au plan national, le taux moyen de couverture est de 3,9 p. 100. Conformément aux règles de déconcentration, il incombe aux recteurs d'assurer, eu égard aux priorités définies localement, la répartition et la mise en place des moyens qui leur sont globalement attribués entre les différents services et établissements placés sous leur responsabilité.
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