Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 27/04/1995
M. Michel Maurice-Bokanowski appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conditions de prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer pour lesquelles il n'existe aucun cadre légal spécifique. Actuellement, ces malades sont considérés comme des adultes handicapés et bénéficient donc d'un certain nombre d'aides, toujours soumises soit à des conditions d'âge, soit à des conditions de ressources très strictes. Pour ces raisons, beaucoup de familles n'en bénéficient pas. Or les malades d'Alzheimer nécessitent le plus fréquemment un placement en long séjour, avec des soins permanents, souvent jusqu'à la fin de la vie. Si la sécurité sociale prend en charge les frais inhérents aux soins médicaux et aux médicaments, ceux liés à l'hébergement des malades restent à la charge des familles. Le coût du séjour dans ces établissements étant élevé, les familles doivent supporter une charge financière très lourde. Il apparaît indispensable d'apporter un meilleur soutien à ces familles par le biais d'une allocation spécifique ou en exonérant de l'impôt sur le revenu la part consacrée dans leur revenu au placement de la personne malade. Il lui demande quelles mesures il compte proposer pour remédier à cette situation.
- page 981
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/05/1995
Réponse. - La maladie d'Alzheimer constitue un problème majeur dans le domaine de la santé des personnes âgées. Le nombre des personnes qui en sont atteintes s'accroît sensiblement, ce phénomène étant directement lié à l'évolution démographique de notre pays. S'agissant plus particulièrement de sa prise en charge au regard de l'assurance maladie, la maladie d'Alzheimer entre dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur.
- page 1131
Page mise à jour le