Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 15/06/1995

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur la situation des handicapés. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en place des structures suffisantes en matière de formation et d'accompagnement social.

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Réponse du ministère : Solidarité entre les générations publiée le 31/08/1995

Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du Gouvernement sur la situation des personnes handicapées et souhaite connaître ses intentions quant à la mise en place de structures suffisantes en matière de formation et d'accompagnement social. S'agissant des structures en matière de formation, il convient d'observer que le dispositif de formation professionnelle en faveur des personnes handicapées est constituée par les centres de rééducation professionnelle (CRP) mais aussi par l'ensemble des centres de formation qui doivent s'ouvrir à l'accueil des travailleurs handicapés. En 1993, 7800 travailleurs handicapés ont été orientés par les commissions d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) vers les 85 CRP publics et privés. La très grande majorité des formations proposées aux travailleurs handicapés par les CRP conduit à des titres homologués par le ministère du travail, du dialogue social et de la participation. Dans ces centres. de nouvelles organisations pédagogiques sont développées pour répondre aux besoins particuliers des travailleurs handicapés. Outre une phase d'accueil et d'orientation avant le début de la formation, des systèmes modulaires individualisés de formation ont été introduits, ainsi qu'une formation aux techniques de recherche d'emploi pour améliorer l'insertion. La polititique de formation professionnelle des travailleurs handicapés conduite depuis plusieurs années vise, outre la modernisation des CRP, à favoriser l'accès des personnes handicapées aux dispositifs de droit commun. L'AFPA s'est engagée par convention à multiplier par deux le nombre de travailleurs handicapés accueillis pour atteindre le nombre de 4 000 en 1994. Le ministère du travail, du dialogue social et de la participation procède actuellement à l'évalution des résultats de cette convention afin d'envisager les solutions aux difficultés rencontrées par l'AFPA à la réalisation de cet objectif. En effet, le niveau de formation intiale relativement bas des travailleurs handicapés ne facilite pas leur accès immédiat au dispositif de formation qualifiante et susceptible de déboucher sur un diplôme. Le ministère du travail, du dialogue social et de la participation à travers les programmes départementaux d'insertion (PDI) des travailleurs handicapés et l'AGEFIPH par des schémas régionaux de formation professionnelle, mettent en oeuvre depuis trois ans les sessions de préformation et de préqualification. Près de 70 000 personnes handicapés ont ainsi bénéficié de ce dispositif en 1994. Il s'agit là d'un élément essentiel de la politique de moindre spécialisation de la formation professionnelle des handicapés conduite actuellement par le ministère. Parallèlement, la modernisation de la formation en CRP passe par une politique plus active d'organisation sous forme de modules des formations afin de développer leur caractère alterné. Des discussions seront engagées dans ce domaine avec les partenaires représentant les CRP. S'agissant des structures d'accompagnement social, le Gouvernement est convaincu de leur utilité. Elles sont en effet le support indispensable pour une meilleure intégration des personnes handicapées, en leur offrant l'appui nécessaire pour accéder de façon durable à une autonomie la plus large possible. C'est pourquoi il ne peut qu'encourager les conseils généraux à créer de tels services qui relèvent de leur compétence propre, afin d'offrir aux personnes handicapées un dispositif le plus complet possible, susceptible de répondre à leurs souhaits et à leurs possibilités. ; souhaits et à leurs possibilités.

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