Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 22/06/1995
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'extrême faiblesse, pour ne pas dire l'indigence, des moyens dont dispose le tribunal d'instance de Blaye en Gironde. Le fonctionnement très précaire du tribunal est aggravé par le manque de personnel : deux agents administratifs à temps partiel et un vacataire renouvelé de mois en mois. Il lui rappelle le rôle important joué par ce service public de proximité dont l'entretien relève de l'Etat. Il souligne la vacance du poste de chef de greffe qui, ajoutée aux quatre mois de retard dans la dactylographie des jugements de police et des jugements de tutelle, accentue le mauvais fonctionnement du tribunal d'instance qui ne peut rester ouvert toute la semaine. Outre cette pénurie d'effectifs et de moyens, les locaux souffrent d'une inquiétante vétusté : la toiture, le circuit électrique et la chaudière sont à remplacer, les planchers sont termités et les murs et plafonds lézardés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre d'urgence afin de remédier à cette situation et d'améliorer les conditions de fonctionnement de ce service public.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 20/07/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du garde des sceaux sur l'état du bâtiment abritant le tribunal d'instance de Blaye. La première loi programme pour la justice promulguée le 6 janvier 1995 a prévu 4,5 milliards de francs pour l'équipement des services judiciaires sur les cinq années à venir. Compte-tenu de l'ensemble des priorités immobilières auxquelles la Chancellerie doit faire face sur ce patrimoine, aucun projet de restructuration n'a été retenu pour le tribunal d'instance de Blaye, étant observé qu'un investissement très important est déjà engagé pour les juridictions bordelaises. Cependant, dans le cadre des travaux de grosses réparations, le remplacement de la chaudière et des réparations de toiture ont été entrepris en 1994 ; cet effort d'entretien sera poursuivi dans le cadre du programme quinquennal.
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