Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 22/06/1995
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de réconciliation nationale du Rwanda. Il lui demande si l'appareil judiciaire rwandais fonctionne selon les principes démocratiques et si la France, dans ce domaine, compte fournir une aide logistique et financière, permettant ainsi que les jugements soient rendus plus rapidement afin d'éviter que de tels événements se reproduisent. Il le remercie également de s'assurer que les droits de l'homme sont effectivement respectés dans ce pays mais aussi dans les camps de réfugiés en Tanzanie, au Burundi et au Zaïre.
- page 1250
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/08/1995
Réponse. - La tragédie que le Rwanda a connue en 1994 a laissé le pays dans un état de dévastation et de destruction préoccupant. Mise à part l'aide humanitaire et d'urgence qui a été immédiatement acheminée vers les populations civiles, la communauté internationale a rapidement mis sur pied un programme de reconstruction en faveur du Rwanda. Parmi les priorités retenues, figure la réhabilitation du système judiciaire. Gravement atteinte pendant la crise, la justice rwandaise a perdu 80 p. 100 du personnel en exercice, et toutes les infrastructures ont été pillées et endommagées. La communauté internationale s'est mobilisée, en liaison avec le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) qui est chargé de coordonner les opérations de reconstruction, pour venir en aide au Rwanda dans le domaine de la justice. Les actions menées s'orientent autour de trois axes : envoi d'experts expatriés, formation du personnel judiciaire et administratif rwandais, remise en état de l'infrastructure. La France participe naturellement à l'effort qui, compte tenu de l'ampleur de la tâche, ne peut s'inscrire que dans le cadre d'une contribution de l'ensemble de la communauté internationale. Dès le mois de novembre 1994, elle a décidé d'intervenir à hauteur de 4 millions de francs par le canal de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT). Suite à une mission d'évaluation sur le terrain, l'ACCT a défini un programme en accord avec les autorités rwandaises concernées. Celui-ci comprend : l'envoi de magistrats et auxiliaires de justice francophones, la formation et le perfectionnement de personnels judiciaires rwandais, la création d'une banque de données juridiques et judiciaires, la formation aux droits de l'homme et la création d'un centre d'information, de consultation et d'aide juridique pour les femmes. La France contribue également à hauteur d'un million de francs à la remise en état du tribunal de Kigali. Dans le cadre de l'Union européenne, elle participe au programme d'envoi d'observateurs des droits de l'homme (5 MECU) du centre des Nations unies pour les droits de l'homme. Au nombre des fonctions qui leur sont imparties, ces observateurs procèdent à l'identification des détenus et ils sont habilités à mener des enquêtes préliminaires. S'agissant des droits de l'homme dans les camps de réfugiés rwandais, il convient de rappeler que ces camps sont placés sous le contrôle du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés avec qui la France reste en étroit contact et dont elle soutient l'action. L'on constate que la mise en place d'une force de police de 1 500 hommes dans les camps du Zaïre a permis un retour à l'ordre et à l'acheminement normal de l'aide aux réfugiés.
- page 1584
Page mise à jour le