Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 29/06/1995
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre du logement sur le fait que certains organismes bancaires, propriétaires d'immeubles locatifs à Paris et dans la région parisienne, demandent actuellement à leurs locataires des hausses importantes et généralement non justifiées de loyer. La parution dans la presse du montant d'un certain nombre de loyers pratiqués par des organismes immobiliers dépendant de la ville de Paris fait apparaître des coûts de location disproportionnés par rapport aux prétentions des banques. Il lui demande donc quelle publicité et quelle transparence sont données aux loyers pratiqués par les organismes immobiliers dépendant de la ville de Paris. Il serait, en effet, nécessaire qu'ils puissent servir de références aux locataires à travers l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. Cette mesure de transparence aurait pour effet d'entraîner une stabilisation et une modération des cours des loyers à Paris et dans l'agglomération parisienne.
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