Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 29/06/1995

Mme Paulette Fost attire l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur la grave situation du manque de centres d'accueil des handicapés en Seine-Saint-Denis. En effet, de nombreuses familles souffrent de ne pouvoir placer notamment les jeunes adultes handicapés dans des centres proches de chez eux. Le manque de places est ressenti cruellement par beaucoup. Les efforts du conseil général de Seine-Saint-Denis, qui a augmenté les capacités d'accueil et créé des foyers à double tarification, ne sauraient suffire aux besoins et surtout pallier le désengagement de l'Etat qui existe depuis de nombreuses années. En conséquence, elle lui demande d'une part quelles mesures elle compte prendre pour assumer ses responsabilités et répondre à l'attente des familles, d'autre part d'appliquer au plus tôt les dispositions engagées par le contrat de plan Etat - région Ile-de-France (pour la Seine-Saint-Denis, des maisons d'accueil spécialisées sont prévues à Aubervilliers, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne, Saint-Denis et un foyer à Noisy-le-Sec).

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Réponse du ministère : Solidarité entre les générations publiée le 14/09/1995

Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que le sous-équipement en structures sociales et médico-sociales de la région Ile-de-France est une préoccupation constante du Gouvernement. Un effort financier particulièrement important, tant au niveau des investissements qu'au niveau du fonctionnement des établissements, entrepris depuis 1991 permet de réduire de manière significative le déficit constaté. En effet, l'Etat s'est engagé, dans le cadre du XIe Plan, en parité avec les collectivités territoriales, à poursuivre son effort de construction d'établissements pour adultes handicapés et y consacrera 104 millions de francs. Par ailleurs, outre les crédits de fonctionnement du plan pluriannuel 1991-1993 attribués à l'Ile-de-France, l'Etat a dégagé cette année une enveloppe de 140 millions de francs de crédits d'assurance maladie, sur lesquels 16 millions de francs ont été alloués à la région parisienne. Deux établissements dans le département de Seine-Saint-Denis ont été ouverts depuis 1991 : les foyers à double tarification d'Aulnay et Tremblay. Trois autres projets de maison d'accueil spécialisée sont actuellement en cours à Montfermeil, Aubervilliers et Neuilly-sur-Marne.

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