Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 06/07/1995

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'industrie de lui préciser l'évolution du financement et de l'exécution de la recherche et du développement des entreprises au cours des dix dernières années. Il le remercie de lui indiquer les principaux secteurs d'activité concernés par cette évolution.

- page 1333


Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/09/1995

Réponse. - Les résultats qui suivent sont tirés de l'enquête annuelle auprès des entreprises qui exercent des activités de recherche et développement de façon permanente et organisée (au moins un chercheur à temps plein sur l'année). En 1992, les dépenses intérieures de recherche et développement des entreprises ont atteint 105,8 milliards de francs, ce qui représente 63 p. 100 des travaux de recherche et développement exécutés en France (168,3 milliards de francs). L'évolution de ces dépenses par rapport à 1991 représente une diminution en volume de 1,7 p. 100. En 1993, d'après des résultats provisoires, les entreprises ont réalisé 106,1 milliards de francs de travaux de recherche et développement, soit une nouvelle diminution en volume de 2,1 p. 100. En revanche, les premières estimations pour 1994 laissent espérer une reprise de la croissance des dépenses des entreprises, qui atteindraient 109 milliards de francs. La participation aux dépenses de recherche et développement des différentes branches industrielles, pour 1992, est la suivante : ( NOTA Voir tableau page 1733 ). En 1992 la participation des entreprises employant au moins un chercheur à temps plein a représenté 45 p. 100 de l'effort national de recherche et développement en termes de financement et 63 p. 100 en termes d'exécution des travaux. Depuis le début des années soixante, la contribution des entreprises à l'effort total de recherche et développement a évolué de la façon suivante : ( NOTA Voir tableau page 1733 ).

- page 1733

Page mise à jour le