Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 13/07/1995
M. Raymond Courrière attire l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur les problèmes que connaît aujourd'hui la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude. Du fait d'un manque évident de personnel qui ne compense pas l'utilisation de personnel auxiliaire ou C.E.S. (contrats emploi-solidarité), le nombre de dossiers traités avec retard ne cesse de croître. Aujourd'hui, le nombre de dossiers restant en instance de paiement se situe régulièrement au-dessus de 30 000 et atteint même parfois 70 000. Si rien n'est fait bientôt pour améliorer la situation des effectifs, on pourra considérer que le service public et celui rendu aux assurés sociaux sera gravement affecté car la recherche de la productivité auprès des personnels titulaires atteint aujourd'hui ses limites. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour répondre aux besoins justifiés de la C.P.A.M. de l'Aude.
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Réponse du ministère : Santé publique publiée le 26/10/1995
Réponse. - La plupart des organismes de sécurité sociale doivent faire face à certaines périodes de l'année à un absentéisme plus important (pour congés maladie ou pour congés annuels) qui perturbe leur fonctionnement. La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, dont l'honorable parlementaire souligne l'importance des problèmes de gestion de personnel en raison de la particulière faiblesse des effectifs, est néanmoins, comme les autres organismes d'assurance maladie, tributaire, au regard des moyens alloués pour son fonctionnement, des dotations budgétaires réparties par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Ainsi grâce à la mobilisation de l'ensemble des moyens disponibles dans le cadre de sa dotation budgétaire (utilisation des systèmes informatiques spécialisés, recours à des agents recrutés sous contrat emploi solidarité), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube est parvenue jusqu'à présent à contenir ses soldes de dossiers dans des limites raisonnables et à assurer au mieux le service public qu'elle doit rendre aux assurés de sa circonscription.
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