Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 13/07/1995
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'intention affichée par les syndicats des postes australiens de ne plus acheminer le courrier destiné à l'ambassade et aux consulats de France en Australie. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si des représentations ont été faites au gouvernement australien pour lui rappeler ses responsabilités vis-à-vis d'une mission diplomatique étrangère et si des mesures de rétorsion sont envisagées à l'encontre de ce pays dans la mesure où il permettrait à ses ressortissants de violer des conventions internationales.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 31/08/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères sur les obstacles mis par les syndicats australiens à l'acheminement du courrier destiné à nos représentations diplomatiques, ambassade et consulats généraux, en Australie. Dès le début du mois de juillet, le ministère des affaires étrangères a effectué les représentations appropriées auprès des autorités australiennes. Notre ambassadeur a fait part au gouvernement australien du caractère inacceptable de ce manquement aux conventions internationales. Le chargé d'affaires australien à Paris a été de même convoqué par le ministère des affaires étrangères. A la suite de contacts pris entre les autorités australiennes et les syndicats, la circulation du courrier de nos représentations diplomatiques en Australie paraît avoir été actuellement rétablie. Cependant toute rencontre entre les autorités françaises et australiennes est mise à profit pour attirer l'attention de ces dernières sur le nécessaire respect de leurs obligations internationales.
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