Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 20/07/1995
M. Jean-François Le Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les producteurs de viande bovine (et en particulier des viandes de jeunes bovins) à la suite des récents désordres monétaires du fait des dévaluations successives de la livre sterling de la lire italienne de peseta espagnole et de l'escudo entraînant un renchérissement des viandes bovines vers ces pays. Dans un département rural comme la Manche, de nombreuses exploitations agricoles tirent une grande partie de leurs revenus de l'élevage bovin, et une extension de la crise à toutes les viandes bovines mettrait ces exploitations en grave difficulté. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre des mesures urgentes, dites de compensation, pour remédier à cette situation difficile et préserver, ainsi, un secteur important de l'économie régionale.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/12/1995
Réponse. - Les dépréciations brutales des monnaies italienne et espagnole ont en effet profondément désorganisé les échanges avec le Sud de l'Europe. Mais ces perturbations se superposent à des phénomènes plus structurels à savoir le ralentissement de la consommation de viande bovine en Europe et de sa demande des pays tiers. La délégation française au conseil des ministres de l'agriculture du mois de juin dernier est intervenue pour appeler l'attention sur la situation dans le secteur de la viande bovine. D'autre part, des mesures adaptées ont été demandées à la Commission européenne. La France a surtout obtenu un accord politique de ses partenaires sur la muise en place d'une aide compensatrice destinée aux producteurs ayant subi des pertes de revenu imputables aux perturbations monétaires observées depuis le début de la campagne. Le versement de cette aide est subordonnée à la justification des pertes subies. Les éleveurs ont été invités par les groupements de producteurs, les associations d'éleveurs our les directions départementales de l'agriculture et de la forêt pour les éleveurs individuels, à remplir les formulaires concernant la justification des pertes des revenus, tandis que les directives ont été données aux directions départementales pour l'instruction des dossiers. Enfin, la majoration de 60 p. 100 à 80 p. 100 de l'acompte de la prime spéciale au bovin mâle devrait avoir des conséquences très positives sur la trésorerie des éleveurs.
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