Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 27/07/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur la situation de l'emploi dans les établissements de la société 3M France (SA) dont le siège social se trouve boulevard de l'Oise à Cergy - Val-d'Oise. L'application du plan social pour fin 1995 se traduira par la suppression de plusieurs dizaines d'emplois - résultant de la disparition programmée de 240 postes de travail. Elle lui fait remarquer que l'abaissement du temps de travail actuellement en moyenne de 45 heures à 40 heures par semaine entraînerait la création de nombreux emplois supplémentaires. Elle lui demande quelles mesures il envisage afin de répondre à la demande pressante des salariés d'effectuer un horaire hebdomadaire de 38 heures - et permettre, ainsi que le souhaite le Gouvernement, de créer des emplois. Elle lui fait enfin observer que la situation de 3M France reste extrêmement favorable - avec une progression de plus de 7 p. 100 du chiffre d'affaires - permettant une augmentation de 23 p. 100 des versements aux actionnaires.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 22/02/1996
Réponse. - La société 3M France a décidé de se séparer, en décembre 1996, de son activité audio-vidéo, qui emploie environ 200 personnes, cette activité devant être reprise par une nouvelle société, juridiquement distincte de 3M, et sur laquelle des informations précises ne seront connues qu'en mars 1996. Dans ce cadre, la CGC et la CFTC ont signé un accord d'établissement sur le site de Cergy qui prévoit que chaque personne dont l'emploi est concerné par ce projet de restructuration peut d'ores et déjà bénéficier d'un bilan de compétences et d'une proposition de reclassement sur un poste disponible dans la société 3M. D'autres mouvements de personnel sont en cours sur le site de Villebon dans l'Essonne, qui pourraient également donner lieu à la signature d'un accord avec les organisations syndicales. Un comité central d'entreprise ayant pour ordre du jour un point complet sur les perspectives d'emploi devrait se tenir prochainement et la direction de 3M s'est engagée à tenir constamment informés de ses projets tant ses institutions représentatives du personnel que les pouvoirs publics. Le ministère du travail et des affaires sociales suit avec une attention particulière le déroulement de cette opération. Il veillera en particulier à ce que toutes les solutions de reclassement interne soient recherchées avant la mise en oeuvre d'un éventuel plan social, dont le contenu devra bien évidemment offrir le maximum de garanties aux salariés concernés.
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