Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 27/07/1995
M. Gérard Roujas tient à appeler l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation de l'Office national des anciens combattants. Cet établissement public souffre d'une insuffisance manifeste de postes budgétaires. En effet, pour compenser ce manque, plus de 500 contrats emploi-solidarité (C.E.S.) sont actuellement en fonction à l'ONAC. Il lui demande s'il estime que cette situation est normale, sinon quelles mesures il entend prendre afin d'y remédier.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 04/01/1996
Réponse. - Il est exact que les effectifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, avec une moyenne de 6,6 agents par département, ont atteint un niveau qu'il serait dangereux de réduire. Pour permettre à ces services de continuer à fonctionner convenablement, grâce à des efforts de modernisation, le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre a sollicité de son collègue du budget l'autorisation, à titre dérogatoire, d'être exonéré, pour l'ONAC, de l'application de la règle du gel qui conduit à bloquer un poste vacant sur deux. Il est également demandé aux ministres de la fonction publique et du budget l'autorisation d'ouvrir en 1996 des concours internes d'adjoint administratif et de secrétaire administratif. Ces concours doivent permettre à plus de 100 agents de catégorie C, privés de promotion depuis une dizaines d'années, d'accéder aux corps d'adjoints administratifs ou de secrétaires administratifs des services départementaux de l'ONAC. Quant aux contrats emploi-solidarité (CES) au nombre de 265 dans les services départementaux et de 144 dans les établissements (maisons de retraite et écoles de rééducation professionnelle), l'ONAC ne dispose pas de postes budgétaires pouvant permettre leur recrutement sous contrat à durée indéterminée. Il convient cependant de noter que vingt-cinq d'entre eux, âgés de cinquante-cinq ans et plus, ont pu être maintenus jusqu'à l'âge de soixante ans, date d'admission à la retraite.
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