Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 03/08/1995
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation particulièrement préoccupante dans laquelle se trouvent les producteurs réunionnais de plantes à parfum. En effet, depuis plusieurs années, les productions de vanille, géranium et vétiver connaissent un déclin considérable, qui atteint aujourd'hui un niveau dramatique, en raison de la chute des cours mondiaux, de la hausse importante du coût de la main-d'oeuvre à la Réunion et de la diminution du nombre des exploitants agricoles. Cependant, la réputation des plantes à parfum de la Réunion, qui constituent des produits haut de gamme à la qualité reconnue, permet d'envisager des perspectives très encourageantes pour l'avenir de cette filière. Un programme de modernisation en vue d'abaisser les coûts de production a ainsi été établi mais les investissements requis nécessitent une aide conjoncturelle et limitée dans le temps, de la Communauté européenne, laquelle tarde à adopter une décision. Il lui demande en conséquence de bien vouloir intercéder auprès des instances européennes pour que ce dossier soit conclu dans les plus brefs délais et permettre de ce fait, la mise en oeuvre du programme vital d'aide à la production des plantes à parfum de la Réunion.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/03/1996
Réponse. - Pour enrayer la baisse des productions de géranium, de vétiver et de vanille à la Réunion, des programmes de modernisation des techniques de culture, de récolte, de distillation ou de préparation et de conditionnement sont mis en oeuvre depuis plusieurs années, tant sur financements locaux, nationaux que communautaires (Feoga, section orientation). Mais pour renforcer leur impact économique, les programmes doivent être appuyés par une aide aux produits, qui a été sollicitée dès 1993 auprès des services de la Commission européenne lors de la démarche de modification du règlement (CEE) no 3763/91 relatif au Poseidom agricole (Feoga, section garantie principalement). Après de longues négociations bilatérales, la Commission européenne a retenu une aide aux producteurs en question dans sa proposition de règlement modifié du conseil présentée le 3 octobre 1994. La négociation au niveau du conseil a dû ensuite surmonter, au-delà des aménagements techniques, des questions de principe, telles que la limitation des aides dans le temps, leur dégressivité ou le risque de dérapage budgétaire. Grâce à l'impulsion du Gouvernement, elle a abouti à un accord politique au conseil " affaires générales " le 2 octobre dernier, puis à l'adoption définitive du règlement le 30 octobre et à sa publication le 9 novembre. Son entrée en vigueur a eu lieu le troisième jour suivant celui de sa publication. Un règlement d'application doit maintenant arrêter les modalités d'octroi à l'aide à la production d'un montant de 44,68 écus (financiers et non plus agricoles) par kilogramme d'huiles essentielles de géranium (dans la limite d'une quantité annuelle de 30 tonnes), ainsi que de celle d'un montant de 6,04 écus par kilogramme de vanille verte (dans la limite d'une quantité annuelle de 75 tonnes). Les modalités de l'aide aux huiles essentielles de géranium et de vétiver ainsi qu'à la vanille séchée et aux extraits de vanille, qui font l'objet de contrats de campagne pour leur écoulement et leur commercialisation, sont aussi à préciser. Ces applications auxquelles toute l'attention nécessaire sera portée sont engagées dans le cadre du partenariat.
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