Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 10/08/1995

M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les conséquences d'une diminution de la subvention allouée par le ministère de l'agriculture à la Fédération nationale des foyers ruraux. Le conseil d'administration de la FNFR a été informé dernièrement d'une réduction de la subvention de 95 de 10 p. 100, soit trois postes salariés en moins, et il serait même envisagé une diminution supérieure en 1996, de l'ordre de 15 p. 100. D'autre part, le nombre de fonctionnaires mis à disposition qui était au nombre de 12 il y a quelques années passera à 6 au 1er septembre prochain. Compte tenu de la place importante qu'occupent les foyers ruraux dans l'animation culturelle et sportive du monde rural, il lui demande s'il ne serait pas opportun de reconsidérer cette décision.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/12/1995

Réponse. - La dotation budgétaire accordée à la Fédération nationale des foyers ruraux a été maintenue en 1995 à son niveau de 1994, soit 5,8 millions de francs, malgré les annulations de crédits résultant de la loi de finances rectificative. La contribution, essentielle et largement reconnue, des foyers ruraux à l'animation et au développement rural, tant par la qualité de leurs actions que par leur couverture du territoire, justifie la position retenue pour 1995 et conduit à proposer une stabilisation des crédits " animation en milieu rural " à leur niveau de 1994 dans la loi de finances 1996. Par ailleurs, sept postes et demi de fonctionnaires seront mis à disposition de la Fédération nationale des foyers ruraux en 1996.

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