Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 10/08/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les retards de paiements des aides à la replantation du vignoble. Afin de ne pas ajouter une difficulté supplémentaire à la gestion de trésorerie des exploitations agricoles, il lui demande de prendre les mesures qui s'imposent pour accélérer le règlement de ces aides à la replantation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/11/1995
Réponse. - Pour les plantations de vignes réalisées en 1994, le montant des primes versées par l'office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) chargé de la mise en oeuvre de l'aide à la rénovation du vignoble, a été fixé à : 25 500 francs par hectare lorsque le demandeur est apporteur de la totalité de sa production à un groupement de producteurs reconnu en tant que groupement de commercialisation ; 23 500 francs par hectare lorsque le demandeur est adhérent d'un groupement de producteurs dont l'objet ne va pas au-delà de la mise en marché des produits ou adhérent d'une association de restructuration du vignoble ; 11 500 francs par hectare dans les autres cas. A ces différents montants il a été décidé d'accorder un complément de 4 000 francs par hectare pour les producteurs dont les plantations sont réalisées dans le cadre de plans d'amélioration matérielle (PAM) ou après l'obtention d'une dotation jeune agriculteur (DJA). Au 31 août 1995, 4 590 dossiers sur 4 854 instruits par ONIVINS ont été payés. Les 264 dossiers incomplets et pour lesquels il a été demandé des informations complémentaires sont actuellement en cours de paiement.
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