Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 07/09/1995
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur la situation des retraités français de la zone franc suite à la dévaluation du franc CFA. Un certain nombre de mesures ont été mises en place, notamment la création d'un fonds de compensation. L'inspection générale des affaires sociales a été chargée de faire le point sur la situation et de soumettre des propositions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les conclusions de cette mission.
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Réponse du ministère : Solidarité entre les générations publiée le 26/10/1995
Réponse. - La dévaluation du franc CFA a notamment eu pour effet de diminuer de moitié le montant des retraites versées en France aux Français expatriés ayant cotisé auprès des caisses de retraite des pays de la zone franc. Par ailleurs, avant même la dévaluation, de nombreux retraités se voyaient privés de leur pension du fait des difficultés financières auxquelles sont confrontées certaines caisses de prévoyance sociale africaines. Afin d'évaluer les risques entraînés par cette diminution et leurs conséquences pour la protection vieillesse de nos compatriotes ayant effectué tout ou partie de leur activité professionnelle en Afrique, le principe d'une mission interministérielle conduite par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été arrêté après concertation entre les ministres concernés. Par lettre du 5 mai 1995, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a défini les objectifs et les modalités de cette mission. Celle-ci est composée, sous la direction d'un inspecteur général des affaires sociales, de membres de l'IGAS et de représentants du ministère des affaires étrangères (direction des Français à l'étranger) et du ministère de la coopération (département des appuis économiques et financiers). La mission est chargée d'évaluer le nombre de retraités et de futurs retraités concernés selon le type de protection vieillesse mis en oeuvre et d'apprécier les enjeux financiers correspondants. Elle a également pour objet d'évaluer la situation financière des caisses de retraite de pays significatifs de la zone franc, en mesurant notamment l'impact de la dévaluation sur leur équilibre financier. La mission devra enfin proposer des solutions techniques pour répondre aux problèmes posés à nos compatriotes percevant des prestations vieillesse versées par les caisses de retraite des pays de la zone franc et garantir la pérennité de ces versements. Pour atteindre ces objectifs, la mission effectuera plusieurs déplacements dans des Etats de la zone franc au cours de l'automne 1995 et au début de l'année 1996. Lors de ces déplacements, elle rencontrera les représentants sur place des Français expatriés (délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger, présidents des associations de Français à l'étranger et, le cas échéant, administrateurs de la Caisse des Français à l'étranger) ainsi que les directeurs des caisses de prévoyance sociale des pays visités. Le premier de ces déplacements a eu lieu au Gabon du 18 au 21 septembre. La mission interministérielle remettra son rapport au gouvernement après la dernière investigation sur place, à la fin du premier trimestre de l'année 1996.
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