Question de Mme DIEULANGARD Marie-Madeleine (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 21/09/1995
Mme Marie-Madeleine Dieulangard appelle l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur la situation du centre de cure médicale et de convalescence du Bois-Rignoux à La Paquelais-en-Vigneux de Bretagne (Loire-Atlantique). Ce centre, créé par la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes en 1967, est passé du statut de " maison de repos " d'une soixantaine de places à ce qu'il est aujourd'hui, c'est-à-dire à un centre de moyen séjour de cents lits accueillant des pathologies de plus en plus lourdes et coûteuses comme le cancer ou le sida. Encouragés et soutenus dans cette évolution par les autorités sanitaires compétentes, les responsables de ce centre doivent aujourd'hui faire face à des difficultés financières telles que l'établissement risque de se trouver en cessation de paiement avant la fin de la présente année. Entre un prix de journée très bas, un personnel soignant dramatiquement insuffisant pour faire face à des pathologies lourdes, et une dotation budgétaire insuffisante, l'avenir de ce centre est particulièrement menacé. Faute d'une véritable volonté politique et d'une véritable clarification des compétences entre les collectivités locales, l'Etat et l'assurance maladie, permettant ainsi d'assurer les crédits nécessaires à une structure reconnue comme importante dans la carte sanitaire du département, l'avenir de ce centre risque d'être gravement hypothéqué. En conséquence, il lui demande de lui préciser les initiatives qu'elle pourrait être amenée à prendre pour assurer une véritable clarification des compétences entre les différents intervenants du secteur santé et pour permettre au centre du Bois-Rignoux de faire face à ses échéances.
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Réponse du ministère : Santé publique publiée le 02/11/1995
Réponse. - Le centre de cure médicale du Bois Rignoux à Vigneux-de-Bretagne, qui dépend de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, rencontre actuellement des difficultés budgétaires. Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie a décidé récemment d'accorder dans les meilleurs délais une dotation budgétaire complémentaire à cet établissement au titre de l'année 1995.
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