Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 18/10/1995
M. Louis Minetti signale à Mme le ministre de l'environnement qu'il l'a informée par question écrite du 12 août 1995 des problèmes rencontrés par les riverains de la Durance, notamment de la zone Avignon-Mirabeau. Aucune réponse ne lui a été faite à ce jour. Par conséquent, il lui en rappelle les termes : " ... L'annonce de problèmes, de questions liées au remblai nécessaire au passage du TGV relance celles des inondations de 1994 et du tracé du TGV lui-même. Il s'étonne que ses lettres de novembre 1994, de janvier 1995, et juin 1995 n'aient reçu aucune réponse. De même, la première question écrite sur ces sujets. Le doute s'est installé sur la fiabilité des rapports liés aux inondations et au TGV. Les services de l'Etat ont trop tendance dans ce projet à valoriser la faisabilité technique, la faisabilité économique et à négliger l'indispensable autre aspect, la faisabilité écologique. Pourquoi l'Etat ne prend-il pas l'initiative de faire une simulation des risques d'inondations dans les bassins que la France possède pour l'étude des ports, des marées, des fleuves ; bassins disposant d'une autorité reconnue. Cette simulation conduite dans la transparence absolue serait de nature à nous éclairer sur les mesures à prendre... ". Que compte faire Mme le ministre en collaboration avec les autres ministres concernés ?
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 08/11/1995
Réponse apportée en séance publique le 07/11/1995
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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