Question de M. CHARZAT Michel (Paris - SOC) publiée le 25/10/1995
M. Michel Charzat rappelle à M. le ministre de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion qu'une convention entre l'Etat et la ville de Paris sur la politique de la ville a été signée le 27 mars 1995 appelant à une démarche de développement social urbain sur six nouveaux quartiers. A ce jour, ni le comité de pilotage devant associer les représentants de l'Etat, de la ville de Paris et du fonds d'action sociale ni les équipes opérationnelles n'ont été mis en place. Pourtant, sans ces instances et sans études préalables, aucun des objectifs visés par cette convention ne pourra être atteint alors que l'Etat a d'ores et déjà affecté 50 millions de francs au titre de la politique de la ville à l'ensemble de ces secteurs dans le cadre du XIe Plan (1994-1998). Il souhaite que la structure décisionnelle et opérationnelle prévue par la convention soit rapidement mise en place et que les maires des arrondissements concernés participent aux différentes orientations prises par ces instances. Une politique de concertation active sera également menée avec les représentants des réseaux associatifs locaux impliqués dans les champs d'intervention prévus. En accompagnement du dispositif de dotation de solidarité urbaine (DSU), il souhaite qu'une étude préalable d'opération programme d'amélioration de l'habitat complexe sur Belleville soit également envisagée. Il lui demande, afin d'engager concrètement cette convention, que les services de la préfecture de Paris proposent un calendrier de mise en oeuvre ainsi que les modalités de concertation avec les réseaux associatifs locaux et la participation des élus d'arrondissements.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/11/1995
Réponse apportée en séance publique le 14/11/1995
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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