Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/10/1995

M. Roland Huguet attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports sur l'incident qui s'est produit dans le détroit du Pas-de-Calais dans la nuit du 19 au 20 septembre 1995 au terme duquel un ferry s'est échoué sur la plage de Calais. Sa remise à flot a nécessité le recours à des remorqueurs de haute mer du Havre et de Cherbourg venus sur les lieux plus de quinze heures après l'incident. Alors que ce détroit est l'un des plus fréquentés, aucun remorqueur de haute mer n'est disponible tant sur le littoral Nord - Pas-de-Calais que sur le littoral britannique. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation et ainsi accroître la sécurité dans le Pas-de-Calais.

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Transmise au ministère : Équipement


Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/11/1995

Réponse. - L'échouement du navire Stena Challenger dans la nuit du 19 au 20 septembre 1995, à proximité du port de Calais, s'est produit en quelques minutes. Il a été rapidement assisté par des remorqueurs des ports de Calais et Dunkerque qui n'ont cependant pas réussi à le déséchouer. Ce n'est que l'intervention, plus tard, du remorqueur de haute mer Abeille Languedoc qui a permis de sortir le navire de sa position. Le délai d'intervention de ce remorqueur s'explique par le fait que le transbordeur n'était pas dans une position de danger immédiat et que l'Etat n'a pas eu raison d'intervenir dans la négociation de l'opération de déséchouement menée par l'armateur. D'une manière plus générale, il faut rappeler que depuis plus de quinze ans la marine nationale affrète à plein temps des remorqueurs civils de haute mer basés à Cherbourg, Brest et en Méditerranée, le dispositif étant complété dans le Pas-de-Calais par un système de mise à disposition en cas d'incident de remorqueurs du port de Dunkerque. Ce dispositif a, à l'évidence, contribué en de nombreuses occasions à éviter qu'un simple incident ait des conséquences sérieuses, voire catastrophiques. De son côté, le Royaume-Uni a mis en place, pendant l'hiver 1994-1995, pour la zone du Pas-de-Calais, un remorqueur de haute mer. Cette expérience sera renouvelée pendant l'hiver 1995-1996. Des discussions sont actuellement en cours entre administrations britannique et française pour formaliser l'utilisation commune - qui existe déjà dans les faits - des remorqueurs en place de part et d'autre de la Manche et de la mer du Nord.

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