Question de M. BERNADAUX Jean (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 26/10/1995
M. Jean Bernadaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le financement des stages de préparation à l'installation des jeunes agriculteurs et des stages dits de " 6 mois ". Il semblerait, en effet, qu'une restriction budgétaire limite des crédits affectés à leur mise en oeuvre. Pour la région lorraine, sur un budget d'environ 900 000 francs en 1995, seuls 200 000 francs pourraient être mobilisés. Or cette formation, destinée aux futurs entrepreneurs, s'avère primordiale dans l'appréhension globale des divers aspects de leur projet, assurant ultérieurement une saine gestion qui préside à la pérennité des exploitations agricoles au regard d'autres catégories d'entreprises. Par ailleurs, ces dispositifs s'inscrivent en parfaite complémentarité avec la charte nationale de l'installation qui constituera, outre un contrat d'objectif, un cadre réunissant une série de mesures concrètes afin d'optimiser le système existant. Aussi, la profession agricole comprend-elle difficilement les considérations qui motivent les restrictions envisagées. Il lui demande dès lors s'il entend accéder à leur requête en maintenant les fonds nécessaires à un apprentissage de qualité.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/02/1996
Réponse. - L'installation des jeunes agriculteurs et la politique de formation qui l'accompagne sont des priorités du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Dans ce cadre, le financement des stages préparatoires à l'installation et des stages " 6 mois " doit être assuré pour l'ensemble des candidats ayant l'obligation de les réaliser pour accéder aux aides de l'Etat. La situation des stagiaires " 6 mois " est par ailleurs améliorée depuis le 1er août 1995 par l'octroi d'une bourse leur permettant de suivre le stage dans des conditions satisfaisantes. Concernant les crédits de fonctionnement de ces stages, il a été demandé aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) dans une instruction en date du 24 juillet dernier, dans un souci de gestion rigoureuse, de ne retenir que des durées strictement égales au minimum réglementaire, c'est-à-dire 40 heures, dans le conventionnement des organismes de formation concernés. Les stages en cours à la date de l'instruction sont naturellement financés à hauteur de l'engagement prévu. Sur la base des données fournies par les DRAF, les besoins relatifs à la fin de l'année 1995 seront entièrement couverts, tant pour les stages de préparation à l'installation que pour les stages " 6 mois ". Les crédits délégués, à ce titre, pour la région Lorraine sont d'environ 790 000 francs pour l'année 1995. En 1996, le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation assurera le financement de l'ensemble des stages préparatoires à l'installation pour la durée réglementaire prévue et tiendra compte de l'augmentation prévisible du nombre de candidats. Il répondra ainsi aux objectifs de formation et d'accompagement pour tous les candidats aux aides à l'installation. D'autre part, une politique d'installation de qualité sera poursuivie par une meilleure articulation des stages de 40 heures avec les formations conduisant aux diplômes participant à l'obtention de la capacité professionnelle agricole et le stage " 6 mois ". C'est l'un des objectifs de la charte nationale de l'installation, signée le 6 novembre 1995 par M. le Premier ministre, Mme la présidente du Centre national des jeunes agriculteurs et MM. les présidents de la Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles, de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles.
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