Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 26/10/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'insuffisance du montant de la contribution volontaire de l'Etat à l'UNICEF et sur le retard apporté au versement de cette subvention. Elle lui demande de lui faire connaître les raisons de la diminution de cette subvention, passée de 53 millions en 1994 à 38 millions en 1995, et du retard faisant qu'à ce jour cette subvention n'a toujours pas été versée. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour que les engagements pris par M. le Président de la République d'augmenter la contribution publique à l'action de l'UNICEF soient tenus et que les versements au titre de l'année 1995 soient effectués rapidement.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/12/1995
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la France a occupé en 1994, avec une contribution d'un peu plus de 231 millions de francs, le neuvième rang des contributeurs du fonds des Nations unies pour l'enfance. Cette participation financière comprenait, d'une part, une contribution gouvernementale d'un montant de 55,4 MF et, d'autre part, le produit de la vente de cartes de voeux versé par le comité français de l'UNICEF, pour environ 176 millions de francs pour la même année. En 1995, alors que la part du comité de l'UNICEF devrait être du même ordre que les années précédentes (environ 170 MF), la contribution gouvernementale a été sensiblement réduite : elle est passée de 55,4 millions de francs à 7 millions, auxquels s'ajoutent 4,3 millions de francs pour la prise en charge d'experts associés français. Les annulations de crédits (au total 313,5 MF sur 544 MF) inscrits sur le chapitre 42-32, qui ont entraîné une réduction importante de nos contributions à la plupart des organisations internationales, expliquent cette mesure. S'agissant plus particulièrement de l'UNICEF, ce mouvement s'est trouvé amplifié pour deux raisons : d'une part, le ministère des affaires étrangères a subventionné à hauteur de 60 p. 100 de son budget le Centre international de l'enfance (CIE) qui, en 1995, a reçu 21 millions de francs ; d'autre part, on peut rappeler qu'en dépit de nos démarches répétées auprès des responsables de l'UNICEF la place réservée à nos ressortissants et à la francophonie au sein du fonds reste toujours aussi modeste alors que cet organisme mène une action importante dans les zones d'expression francophone (surtout en Afrique). Pour 1996, sous réserve qu'un nouveau gel budgétaire ne vienne contrecarrer nos objectifs, un effort sera fait pour rehausser notre participation financière à ce fonds. La place que le directeur général de l'UNICEF entend réserver au sein de l'organisation aux ressortissants français et à la francophonie ainsi que la qualité des projets présentés constitueront bien sûr un élément déterminant pour la fixation du niveau d'accroissement de la contribution française.
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