Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 24/11/1995

M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la décision de la société SGS Thomson visant à installer une nouvelle usine de fabrication de semi-conducteurs sur le site du Rousset, près d'Aix-en-Provence, en bénéficiant d'aides publiques importantes (région PACA, DATAR, Fonds européen). L'environnement de recherche du site du Rousset est moins favorable pour le développement des nouvelles générations (disques 300 millimètres, gravure 0,18 $GM)que si cette usine avait été implantée à Crolles près de Grenoble. Depuis quelques années, l'industrie européenne des semi-conducteurs, moribonde en 1990, paraît avoir comblé son retard technologique sur les Etats-Unis et les pays d'Asie (Corée, Japon). M. le ministre de l'industrie ne craint-il pas que cette décision d'implantation, avec une moindre capacité en recherche-développement, ne fasse réapparaître ce retard aujourd'hui disparu ? Cela est d'autant plus important au moment où l'Europe décide du nouveau programme JESSI (Joint European Semi-Conductor Silicon Initiative) à partir de 1996. Que compte-t-il faire pour éviter le retour d'un tel état de fait compte tenu d'une part que la France et l'Europe doivent répondre à la guerre technologique engagée et que les résultats sont stratégiquement considérables, d'autre part que des capitaux publics très importants ont été engagés dans le capital de SGS Thomson.

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