Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 02/11/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur le décalage existant entre la charge de travail de directeur d'école et les moyens attribués pour l'assumer. Dans le Finistère, seules les écoles de sept classes ou plus bénéficient d'une décharge pour leur directrice ou leur directeur. Aussi, devant la lourdeur de la tâche, les candidats sont de moins en moins nombreux. A la rentrée de 1994-1995, quatre-vingts postes étaient vacants, à celle de 1995-1996, ils étaient encore quarante-trois. L'inspecteur d'académie a dû nommer des institutrices ou des instituteurs à titre provisoire. Face à cette situation préoccupante, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'accorder plus largement des décharges de service et de revaloriser les indemnités de charges administratives des directeurs.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/12/1995
Réponse. - Interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles, les directeurs d'école bénéficient, afin de les aider à assurer leurs tâches administratives, de décharges de service d'enseignement dont le régime a été amélioré en 1992 par abaissement du seuil d'attribution de quatre jours par mois pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires à six classes. Cette mesure, présentée comme un objectif à atteindre, a déjà fait l'objet d'un effort important. 776 postes ont été dégagés au cours des trois dernières années scolaires pour permettre l'application du nouveau dispositif dont la réalisation sera poursuivie dans les départements où sa mise en oeuvre n'est pas encore effective. L'amélioration du régime de rémunération des directeurs d'école demeure par ailleurs à l'étude, dans un contexte budgétaire tout particulièrement rigoureux.
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