Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 02/11/1995
M. René-Pierre Signe appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur la situation préoccupante des directeurs d'école. Ces fonctionnaires, par leur rôle pédagogique, administratif, relationnel et social, sont la pièce maîtresse du fonctionnement des établissements scolaires. Ils sont également animateurs et coordinateurs. Jadis, très recherchée, la direction d'école, plus de 3 000 postes sont restés vacants en 1994-1995 et ce phénomène va croissant. Les directeurs y compris chevronnés sont découragés et vont, pour certains, jusqu'à abandonner leur fonction. Cette catégorie d'enseignants considère que leur profession n'est plus reconnue, ils en tiennent pour preuve l'absence de toute proposition les concernant dans le nouveau contrat pour l'école. Ils souhaitent une amélioration significative de leur fonction en matière de : recrutement par la réduction de trois à un an la durée des services exigibles pour la demande d'inscription sur la liste d'aptitude et la prise en compte des services de non-titulaire ; responsabilité et sécurité par l'établissement d'un guide de la réglementation en vigueur et la mise en place au rectorat d'une assistance juridique ; formation en portant à cinq semaines la formation initiale ; décharges de service : les amener progressivement à des niveaux acceptables en fonction du nombre de classes ; bonifications indiciaires : l'intégration des charges d'école dans le groupe des directions de deux à quatre classes et la majoration des bonifications en fonction des groupes indiciaires ; indemnité de charges administratives par la suppression des différences d'indemnités selon la nature et la taille de l'école. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles mesures sont envisagées pour que la fonction de directeur d'école retrouve toute son attractivité ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/12/1995
Réponse. - Interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles, les directeurs d'école bénéficient, afin de les aider à assurer leurs tâches administratives, de décharges de service d'enseignement dont le régime a été amélioré en 1992 par abaissement du seuil d'attribution de quatre jours par mois pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires à six classes. Cette mesure, présentée comme un objectif à atteindre, a déjà fait l'objet d'un effort important. 776 postes ont été dégagés au cours des trois dernières années scolaires pour permettre l'application du nouveau dispositif dont la réalisation sera poursuivie dans les départements où sa mise en oeuvre n'est pas encore effective. L'amélioration du régime de rémunération des directeurs d'école demeure par ailleurs à l'étude, dans un contexte budgétaire tout particulièrement rigoureux.
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