Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 02/11/1995
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur la nécessaire augmentation de création de postes d'assistantes sociales scolaires. Il lui rappelle l'importance du rôle d'écoute et d'insertion joué par les assistantes sociales qui travaillent au sein des établissements en équipe avec les enseignants. Loin de correspondre aux besoins réels, la trop faible augmentation de postes créés apparaît en entière contradiction avec la volonté gouvernementale sans cesse réitérée de lutter contre la " fracture sociale ". En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de doter les établissements de postes d'assistante sociale scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/12/1995
Réponse. - Depuis le rentrée 1995, 2 153 emplois de personnels sociaux sont inscrits au budget de l'éducation nationale. En raison de l'importance des missions confiées aux services sociaux de l'éducation nationale aux termes de la circulaire no 91-248 du 11 septembre 1991, un effort significatif a été accompli au cours des années antérieures pour en renforcer les effectifs : ainsi, entre 1991 et 1994, les personnels sociaux, qui représentent 1,7 p. 100 des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux (A.T.O.S.), ont bénéficié de 167 créations d'emplois, soit 4,7 p. 100 des moyens nouveaux inscrits au budget de l'éducation nationale durant la période de référence. Dans le cadre des orientations retenues dans le nouveau contrat pour l'école, il a été décidé, selon un programme pluriannuel, à compter de 1995, de doter chaque bassin de formation de deux assistantes sociales. A ce titre, et compte tenu des contraintes budgétaires fixées en vue d'assurer la nécessaire maîtrise de la dépense publique, 50 emplois ont été créés à compter de la rentrée scolaire 1995 et 38 créations sont inscrites au projet de loi de finances pour 1996. En outre, cet effort budgétaire a été accompagné et complété quantitativement par la création du corps des conseillers techniques de service social.
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