Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 16/11/1995
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'université Paris-X Nanterre. Depuis des mois, elle a alerté le ministre sur les conditions particulièrement préoccupantes dans lesquelles cette université doit accueillir et former les étudiants. Le manque de moyens, d'enseignants et personnels, l'insuffisance des locaux pour les 35 000 étudiants alors qu'ils étaient prévus initialement pour 17 000 sont autant d'obstacles pour que les rentrées universitaires se déroulent dans de bonnes conditions, et que cet établissement public assure normalement ses missions. Depuis des mois aucune réponse n'a été apportée aux questions qu'elle a soulevées y compris à celle posant le problème de la rentrée des étudiants en éducation physique et sportive. Aujourd'hui, ce n'est plus seulement l'accueil des étudiants, l'enseignement qu'ils sont en droit d'attendre, mais leur sécurité qui est en jeu, bien que le président de l'université ait alerté les pouvoirs publics il y a un an. La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie vient en effet d'effectuer une visite d'un bâtiment de l'établissement susceptible d'accueillir 20 000 étudiants. Elle considère que le public accueilli dans ce bâtiment encourt un risque certain en cas d'incendie et émet un avis défavorable à la poursuite de son exploitation. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il compte enfin prendre, parmi lesquelles un collectif budgétaire semble indispensable, afin que cette université puisse assurer sa mission de manière satisfaisante et sans mettre en péril la sécurité de milliers d'étudiants et des personnels et enseignants qui y travaillent.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/06/1996
Réponse. - La mise en sécurité des établissements universitaires est aujourd'hui une préoccupation prioritaire du Gouvernement. La loi de finances rectificative de l'automne 1995 a ouvert dans ce but une enveloppe exceptionnelle de 2 milliards de francs (dont 500 MF de crédits de paiement d'ores et déja disponibles). Cette enveloppe, complétée par les ressources disponibles des établissements, permettra la réalisation des travaux nécessaires sur l'ensemble du territoire. S'agissant du patrimoine de l'université de Paris X Nanterre, certains travaux sont effectivement nécessaires, afin de mettre les bâtiments en sécurité. C'est pourquoi, dès novembre 1995, il a été demandé à l'établissement de réaliser les études et travaux requis : une subvention supplémentaire de 10 MF (en autorisation de programme) a été mise à disposition à cet effet. Au besoin, d'autres travaux pourront être financés dans le cadre de l'enveloppe exceptionnelle de 2 milliards de francs.
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