Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 16/11/1995
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur un problème concernant la reconnaissance d'une activité de neurochirurgie d'urgence au centre hospitalier universitaire de Nîmes. En effet, la neurotraumatologie intéresse toute la traumatologie du système nerveux central et il s'agit en général de problèmes chirurgicaux qui doivent être traités dans le cadre de l'urgence et qui concernent souvent des polytraumatisés. L'absence de neurochirurgie au CHU de Nîmes pose un grave problème médico-légal car les polytraumatisés lourds et les neurotraumatisés arrivant aux urgences du CHU nécessitent une prise en charge très spécialisée. La précocité d'un geste opératoire neurochirurgical conditionne, la plupart du temps, le devenir des patients. Il lui demande la suite qu'il pense donner afin que la reconnaissance d'une activité de neurochirurgie d'urgence au CHU de Nîmes soit effective.
- page 2149
Réponse du ministère : Santé publiée le 08/08/1996
Réponse. - Le centre hospitalier universitaire de Nîmes a déposé le 28 avril 1995 une demande en vue d'être autorisé à mettre en oeuvre une activité de neurotraumatologie de quinze lits. Le comité national de l'organisation sanitaire et sociale, lors de sa séance du 18 octobre 1995, a émis, à l'unanimité des voix un avis défavorable sur cette demande, qui a ensuite été rejetée par arrêté ministériel du 6 novembre 1995. La neurotraumatologie ne figure pas au nombre des activités de soins soumise à autorisation du préfet de région ou du ministre au titre des articles L. 712-8 et R. 712-2 du code de la santé publique. Elle ne correspond pas non plus à une spécialité chirurgicale, mais est partie intégrante de la spécialité de neurochirurgie, pour une part peu importante certes. C'est donc à ce titre que la demande présentée a été étudiée. Un tel service doit être en mesure d'assurer le diagnostic et le traitement de l'ensemble des pathologies neurochirurgicales et d'ac cueillir les urgences vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Son activité doit pouvoir atteindre une masse critique suffisante et disposer de moyens techniques et humains permettant à la fois de garantir la qualité des soins et d'optimiser les ressources. La spécialité se caractérise par une faible démographie médicale, ce qui pose de réels problèmes pour la permanence des soins et l'organisation des gardes. Ces particularités et contraintes ont conduit à concevoir un dispositif resserré, complet et cohérent sur un nombre limité de sites. La région Languedoc-Roussillon dispose d'un potentiel de 161 lits neurochirurgicaux, dont 87 lits excédentaires au regard des besoins affichés par la carte sanitaire, et c'est autour de ces pôles existants à Montpellier et Perpignan que doit s'organiser la prise en charge des patients. Celle-ci devrait toutefois être améliorée au travers du renforcement des moyens et des compétences des services d'accueil des urgences, notamment par la présence de médecins seniors spécialement formés à l'urgence, et donc en mesure d'assurer le diagnostic, et l'orientation dans des conditions optimales de prise en charge médicale et de délais. Par ailleurs, le développement de nouvelles technologies, comme le transfert d'images, ainsi que la constitution d'un réseau de soins spécifique à la neurochirurgie devraient permettre de résoudre certains des problèmes auxquels est aujourd'hui confronté le centre hospitalier universitaire de Nîmes.
- page 2085
Page mise à jour le