Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 23/11/1995

M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les décisions de rigueur budgétaire pour 1996 et leurs effets sur l'emploi. En effet, des responsables des hôpitaux estiment qu'avec un taux d'évolution de leur budget de 2,1 p. 100 contre 3,8 p. 100 en 1995, des établissements seraient obligés de " geler " 5 000 postes en 1996. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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